Tarif de la garde, période scolaire et vacances
Ci-joint l'extrait du règlement intérieur concernant les tarifs
en vigueur pour l'année scolaire 2021-2022
Possibilité d’opter pour un accueil régulier, ponctuel ou sur planning régulier. La tarification dépend du contrat signé. La participation financière est forfaitaire : 2h pour la pause méridienne et 2h pour l’accueil du soir. Toute plage d’accueil entamée est due en totalité.
Les tarifs sont calculés en fonction des revenus des familles sur présentation du dernier avis d’imposition. Les revenus pris en compte correspondent au total des salaires, revenus d’activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres ressources imposables avant tout abattement fiscal (10% ou frais réels).
Le principe de tarification consiste à déterminer un tarif horaire basé sur les ressources mensuelles auxquelles est appliqué un taux d’effort dépendant de la composition de chaque famille et qui figure sur l’avis d’imposition.
Le calcul du tarif horaire correspond donc à : Revenu mensuel x Taux d’effort
Les taux d’efforts
Composition de la famille |
Taux d’effort horaire |
1 enfant |
0.075% |
2 enfants |
0.070% |
3 enfants |
0.065% |
4 enfants et + |
0.060% |
Le tarif minimum
Un tarif minimum est appliqué. Il est de 1.90€/heure. Il est réévalué chaque année.
Le tarif maximum
Le revenu mensuel pris en compte dans la formule Revenu mensuel x Taux d’effort est plafonné à 10 133 €. Sur non-présentation de la feuille d’imposition la base de calcul sera faite sur ce tarif maximum.
Le tarif du repas
Le prix du repas est égal au prix coûtant qui est pour l’année scolaire 2021/2022 de : 4.24 €
Le tarif du transport
Ne sont concernés que les enfants qui font l’objet d’un ramassage mis à la disposition des structures par la collectivité ou autres moyens de transport. Le coût de celui-ci est de 1.45 €/jour/enfant. Ce tarif peut être réévalué chaque année.
Prestations
La prestation liée à ce tarif horaire comprend :
- Le temps de prise en charge des enfants pendant la pause méridienne
- Les animations et activités proposées dans le projet pédagogique de chaque structure
- L’accompagnement autour du repas (hygiène, comportements, détente, service…)
- Le goûter du soir
Simulation pour une prise en charge
Exemple 1 : une famille avec un revenu mensuel de 2500€/mois et deux enfants à charge, le calcul sera le suivant :
2500 x 0.070% = 1.75€/h (il faudra appliquer le tarif minimum soit 1.90€/h)
Si la famille a opté pour un contrat régulier de 4 midis par semaine pour ses deux enfants, le calcul sera le suivant :
Forfait midi 2h soit pour deux enfants 16h
16h x 1.90€ = 30.40€
8 repas x 4.24€ = 33.92€
Total semaine pour les 2 enfants = 64.32€
Exemple 2 : une famille avec un revenu mensuel de 2500€/mois et trois enfants à charge, le calcul sera le suivant :
2500 x 0.065% = 1.62€/h (il faudra appliquer le tarif minimum soit 1.90€/h)
Si la famille a opté pour un contrat régulier de 2 midis et 2 soirs et font partie d’un R.P.I avec un ramassage le calcul pour les 3 enfants sera le suivant :
Forfait midi 2h soit pour trois enfants 12h
12h x 1.90€ = 22.80€
6 repas x 4.24€ = 25.44€
Transport 1.45€/jour/enfant soit 8.70€
Forfait soir 2h soit pour trois enfants 12h
12h x 1.90€ = 22.80€
Total semaine pour les trois enfants = 79.74€
Prix du Repas
Nos repas sont conçus et fabriqués par
Nous vous informons qu'à partir du 1er septembre 2022, le prix du repas restera à 4.24€.