Ci-joint l'extrait du règlement intérieur concernant les tarifs

en vigueur pour l'année scolaire 2021-2022

Possibilité d’opter pour un accueil régulier, ponctuel ou sur planning régulier. La tarification dépend du contrat signé.  La participation financière est forfaitaire : 2h pour la pause méridienne et 2h pour l’accueil du soir. Toute plage d’accueil entamée est due en totalité.

Les tarifs sont calculés en fonction des revenus des familles sur présentation du dernier avis d’imposition. Les revenus pris en compte correspondent au total des salaires, revenus d’activités professionnelles et assimilées, pensions, retraites, rentes et autres ressources imposables avant tout abattement fiscal (10% ou frais réels).

Le principe de tarification consiste à déterminer un tarif horaire basé sur les ressources mensuelles auxquelles est appliqué un taux d’effort dépendant de la composition de chaque famille et qui figure sur l’avis d’imposition.

Le calcul du tarif horaire correspond donc à : Revenu mensuel x Taux d’effort

Les taux d’efforts

Le tarif minimum

Un tarif minimum est appliqué. Il est de 1.90€/heure. Il est réévalué chaque année.

Le tarif maximum

Le revenu mensuel pris en compte dans la formule Revenu mensuel x Taux d’effort est plafonné à 10 133 €. Sur non-présentation de la feuille d’imposition la base de calcul sera faite sur ce tarif maximum.

Le tarif du repas

Le prix du repas est égal au prix coûtant qui est pour l’année scolaire 2021/2022 de : 4.24 €

Le tarif du transport

Ne sont concernés que les enfants qui font l’objet d’un ramassage mis à la disposition des structures par la collectivité ou autres moyens de transport. Le coût de celui-ci est de 1.45 €/jour/enfant. Ce tarif peut être réévalué chaque année.

Prestations

La prestation liée à ce tarif horaire comprend :

• Le temps de prise en charge des enfants pendant la pause méridienne
• Les animations et activités proposées dans le projet pédagogique de chaque structure
• L’accompagnement autour du repas (hygiène, comportements, détente, service…)
• Le goûter du soir

Simulation pour une prise en charge

Exemple 1 : une famille avec un revenu mensuel de 2500€/mois et deux enfants à charge, le calcul sera le suivant :

2500 x 0.070% = 1.75€/h (il faudra appliquer le tarif minimum soit 1.90€/h)

Si la famille a opté pour un contrat régulier de 4 midis par semaine pour ses deux enfants, le calcul sera le suivant :

Forfait midi 2h soit pour deux enfants 16h

16h x 1.90€ = 30.40€

8 repas x 4.24€ = 33.92€

Total semaine pour les 2 enfants = 64.32€

Exemple 2 : une famille avec un revenu mensuel de 2500€/mois et trois enfants à charge, le calcul sera le suivant :

2500 x 0.065% = 1.62€/h (il faudra appliquer le tarif minimum soit 1.90€/h)

Si la famille a opté pour un contrat régulier de 2 midis et 2 soirs et font partie d’un R.P.I avec un ramassage le calcul pour les 3 enfants sera le suivant :

Forfait midi 2h soit pour trois enfants 12h

12h x 1.90€ = 22.80€

6 repas x 4.24€ = 25.44€

Transport 1.45€/jour/enfant soit 8.70€

Forfait soir 2h soit pour trois enfants 12h

12h x 1.90€ = 22.80€

Total semaine pour les trois enfants = 79.74€

Nos repas sont conçus et fabriqués par

Nous vous informons qu'à partir du 1er septembre 2022, le prix du repas restera à 4.24€.